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Peine réduite pour un viol de «courte durée»: un jugement «gravissime» selon Céline Vara

Dans une récente décision, le Tribunal fédéral considère qu’il est possible de réduire la peine d’un violeur si la durée de l’agression est courte. Pour l’avocate et conseillère aux Etats Céline Vara, cette décision s’explique mais ne se justifie pas.

05 déc. 2023, 05:01
Dans une décision du 22 novembre 2023, le Tribunal fédéral (TF) considère qu'il est possible de prendre en compte la durée d'un viol dans l'établissement de la peine.
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