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Le Conseil des Etats veut assouplir la loi sur le matériel de guerre

Le Conseil des Etats a adopté jeudi une motion de sa commission, selon laquelle le Conseil fédéral pourrait déroger aux critères d’autorisation pour les affaires avec l’étranger en cas de circonstances exceptionnelles.

28 sept. 2023, 16:15
Le Conseil des Etats veut de nouveau assouplir la loi sur le matériel de guerre (image symbolique).
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