Jura: la taxe sur les véhicules à moteur devrait baisser

Les automobilistes jurassiens devraient voir leur taxe sur les plaques des véhicules à moteur baisser pour se rapprocher de la moyenne suisse. L’initiative «Les plaques moins chères» a été acceptée par 82,7% des votants.
15 mai 2022, 14:50
Les plaques jurassiennes devraient bientôt coûter moins cher aux conducteurs.

L'initiative populaire "Les plaques moins chères" a été acceptée par 20 775 voix contre 4346, soit par 82,7% des votants. Elle était soutenue par des personnalités de plusieurs partis, par le TCS Jura et par la section jurassienne de l'Automobile club suisse (ACS).

La participation s'est élevée à 42,9%. Toutes les communes ont accepté cet objet. Dans le village de Soubey, le oui a atteint 96,1%.

Le canton du Jura devra donc modifier le mode de calcul de l'impôt afin qu'il s'approche "significativement" de la moyenne nationale par catégorie. Pour le comité d'initiative, le niveau des prix de la taxe sur les véhicules à moteur y est trop élevé.

Le texte rédigé en termes généraux ne donne pas de recette toute faite pour atteindre cet objectif. Durant la campagne, le comité d'initiative avait expliqué que la méthode de calcul basée sur le seul poids des véhicules n'était plus adaptée.

Les partisans de la baisse de la taxe avaient aussi présenté une étude comparative du TCS montrant que les tarifs dans le Jura étaient plus élevés que dans d'autres cantons. L'argument du porte-monnaie a donc joué un rôle lors du vote de dimanche.

Impact sur les finances

Les opposants, issus notamment du Parti socialiste et des Verts, avaient expliqué qu'une réduction des taxes irait à l'encontre des objectifs écologiques en encourageant le trafic individuel motorisé. Ils avaient également dénoncé les conséquences financières de la mise en oeuvre de l'initiative.

Le changement de l'imposition fera en effet baisser les recettes de l'Etat. Le Gouvernement jurassien a calculé qu'un nouveau modèle va se traduire par un manque à gagner estimée entre 3 et 6 millions de francs selon la solution retenue, à savoir une baisse globale des taxes de 10% ou de 20%.

Le respect du mécanisme de frein à l'endettement exigera de trouver des compensations ou de réduire les investissements. Les secteurs d'activités et les emplois liés à la construction, l'entretien et l'exploitation des routes pourraient ainsi être affectés.

Critère du poids

Actuellement, la taxe dans le Jura se base sur le critère unique du poids du véhicule selon la formule suivante: 348 francs pour les 1000 premiers kilos. Pour chaque tranche supplémentaire de 1000 kilos, elle se réduit de 14% du montant précédent.

Le poids est le critère qui explique le mieux l'usure de la route et son entretien, selon les autorités. Cette manière de calculer tend vers une limite de 1015 francs et 35 centimes pour une voiture de tourisme.

Berne: extension des droits populaires

Les citoyens bernois veulent renforcer les droits populaires. Ils ont accepté dimanche par 85% des votants une modification constitutionnelle stipulant que les projets populaires émanant du peuple ont la priorité sur les projets alternatifs du Grand Conseil.

La modification constitutionnelle adoptée par 212 524 voix contre 36 374 exclut la possibilité pour le Grand Conseil d'utiliser le projet alternatif pour faire obstacle à un projet du peuple auquel il est opposé. La participation à ce scrutin qui n'a donné lieu à aucune campagne a atteint 34,8%.  

A l'avenir, le dépôt d'un projet populaire rendra caduc un projet alternatif qui aurait été adopté auparavant par le législatif. Seul le projet populaire sera donc soumis au vote du peuple comme variante au projet principal.

par Nicolas Willemin